POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site web:
Je ne collecte, ne garde ni n’utilise aucune donnée utilisateur sur mon site web. Les seules données qui me seront transmises sont celles que vous mettrez, le cas échéant, dans la section contact, dans le formulaire pour me rejoindre.
Dans le cadre des services:
Collecte
Ne seront collectés que les informations essentielles à la mise en œuvre de l’offre de services. Ces informations sont consignées dans un premier temps sur du papier (lors d’un contact téléphonique ou lors d’une rencontre en personne) puis sont rapidement numérisés et placés dans un dossier électronique dûment protégé. Les documents papiers sont ensuite déchiquetés.
Lorsque des informations sont obtenues auprès d’une autre personne que la personne qui est évaluée (ex. membres de la famille, médecin de famille, SAAQ, etc.), le consentement préférablement écrit, parfois oral, est explicitement demandé à la personne visée par le service avant que les informations ne soient collectées, à l’exception du moment de la prise de rendez-vous, lorsque celle-ci est effectué par un tier. Il est alors assumé que la personne visée par l’évaluation a offert un consentement implicite à la collecte des informations nécessaires à la prise de rendez-vous.
La transmission de renseignements personnels à l’ergothérapeute via courriel est à la discrétion de la personne évaluée. Les services de courriels de Google sont utilisés et ne sont protégés que par les termes et conditions offerts par Google. Il est fortement encouragé que la personne utilise un service d’encryptage des documents transmis avant de les envoyer.
Les principaux renseignements personnels recueillis sont les suivants:
Catégories | Informations |
Renseignements d’identification | Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone (fixe ou cellulaire), numéro de permis de conduire |
Renseignements de santé | Sexe à la naissance, diagnostics et antécédents de santé, prise de médicaments, habitudes de vie, résultats d’observations et de tests de dépistage, d’appréciation et d’évaluation en lien avec les capacités physiques et perceptivo-cognitives et la performance au volant, nom du médecin de famille ou traitant |
Renseignements démographiques | Âge, environnement social, état matrimonial |
Utilisation
Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins de la mise en œuvre de l’offre de services. Ils ne sont disponibles qu’à l’ergothérapeute-propriétaire. Toutefois, le fournisseur du logiciel de tenue de dossiers (Medexa), dans le cadre de débogage, pourrait apercevoir certaines données d’identification.
Communication
Les renseignements personnels ne sont transmis qu’aux personnes et organismes auxquels la personne évaluée a consenti préalablement, à moins d’une exemption prévue par la loi. Ils sont envoyés par télécopie ou par courrier. Lorsque la communication des informations est réalisée par courriel, le document est encrypté préalablement et le mot de passe est donné au destinataire dans une communication différente de l’envoi du document.
Droits d’accès
Un client qui souhaite avoir accès à ses renseignements personnels peut en faire la demande à l’ergothérapeute-propriétaire, aux coordonnées ci-dessous, qui y donnera suite dans les 30 jours.
Catherine Poirier-Bisson, ergothérapeute-propriétaire
Téléphone : 418-929-1104
Fax : 418-496-6032
Adresse : 425 rue des Chutes-de-la-Chaudière, local 103, Lévis, Qc, G7A 1E7
Courriel: catherine@circulaction.ca
À noter que tous les écrits réalisés dans le cadre de l’offre de services sont soumis aux règles et obligations déontologiques de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et peut être consulté ici et ici.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Personne responsable de la protection des renseignements personnels détenus par Circul’action Ergothérapie : Catherine Poirier-Bisson, ergothérapeute-propriétaire
Conservation
Les renseignements personnels que possède Circul’action Ergothérapie sont conservés dans un dossier électronique dûment protégé sur les lieux de travail ou de télétravail et dans un logiciel de tenue de dossiers, dûment protégé et reconnu par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) comme respectant la protection des données confidentielles.
Conformément aux règles déontologiques de l’OEQ, les informations sont conservées pendant 5 ans après la fin des services.
Destruction
Tous les documents papier qui contiennent des renseignements personnels sont déchiquetés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la prestation de l’offre de services ou qu’ils ont été numérisés.
Si un incident de confidentialité était découvert, Circul’Action Ergothérapie s’engage à suivre les modalités prévues par la loi à cet effet et à tenir un registre des incidents de confidentialité.
Pour toute plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à moi, aux coordonnées ci-dessus.