01 Juil
Mise à jour : 2 novembre 2020
Le quadriporteur et le triporteur font partie de la catégorie des « aide à la mobilité motorisée » et il n’existait jusqu’à tout récemment, aucun règlement les encadrant. Le ministère des Transport a mis en place un projet pilote qui a débuté le 1er juin 2015 et qui s’est terminé le 1er juin 2020. Le but du projet pilote était de mettre en place une réglementation à inclure au code de la sécurité routière qui tiendrait compte de leur caractère particulier. Cette réglementation a été officialisée le 9 août 2020. Pour consulter l’ensemble des règles de sécurité, vous pouvez consulter Guide de la circulation émis par le Ministère des Transports ici.
Voici un résumé des éléments essentiels:
*Le terme quadriporteur est utilisé pour alléger le texte, mais tout ceci s’applique tout autant aux triporteurs.
Où circuler:
Trottoir :
- Pour circuler sur un trottoir, le quadriporteur doit être muni d’un frein activé automatiquement lorsque l’accélérateur est relâché.
- La vitesse maximale est de 10 km/h et en cas d’achalandage élevé, il faut réduire la vitesse pour être comparable à celle des piétons.
Piste cyclable :
- Ce sont les municipalités qui déterminent quel genre de véhicule est autorisé à circuler sur leurs pistes cyclables. Il est donc nécessaire de vérifier le règlement municipal de sa ville pour savoir si c’est permis. Je vous admets volontiers que cette information est parfois difficile à trouver !
- Sachez que pour les villes de Lévis et de Québec, les aides à la mobilité sont permises sur les pistes cyclables. C’est également le cas de la ville de Montréal.
- Lorsque le déplacement est autorisé sur la piste cyclable, la sécurité des autres usagers est la règle principale ! Il faut donc ajuster sa vitesse aux autres usagers et en tout temps, la limite de vitesse maximale permise est de 32 km/h.
- Il faut respecter la signalisation sur la piste cyclable et donc rouler à droite, faire les arrêts obligatoires et toujours dépasser par la gauche seulement. Lorsqu’on se fait dépasser, la courtoisie dicte que l’on se tienne le plus à droite possible et que l’on facilite la tâche pour celui qui nous dépasse.
Chaussée et accotement :
- Si une piste cyclable est disponible, il faut en privilégier l’utilisation, plutôt que la chaussée ou l’accotement sur les routes à 50 km/h et moins.
- Sur une route à plus de 50km/h, il est obligatoire de circuler sur le trottoir ou sur la piste cyclable lorsqu’ils sont disponibles. Sinon, il faut circuler sur l’accotement.
- Il est permis de circuler sur la chaussée sur une courte distance ou pour se rendre à un endroit auquel on ne peut accéder que de cette façon.
- Dès que l’utilisateur circule sur la chaussée ou l’accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation et se tenir le plus à droite possible.
- Il est possible de rouler dans le sens contraire de la circulation sur l’accotement ou la chaussée SI :
- Il n’y a pas de trottoir ni de piste cyclable
- Il est possible de rouler dans le sens contraire de la circulation sur l’accotement ou la chaussée SI :
Et
- Que cela permet de circuler du côté éclairé du chemin public ou du côté où l’accotement est le plus large et que de faire ainsi est sécuritaire.
- Il est recommandé d’être équipé d’un fanion orange triangulaire en tout temps, pour être plus visible, mais il est obligatoire d’en être équipé si on circule sur une route à plus de 50km/h. De plus, les feux et les phares doivent être allumés en tout temps.
Où la circulation est interdite:
- Sur les routes à accès limité, entre autres sur les autoroutes et les voies d’accès.
- Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h sans accotement assez large (au moins un mètre soit 3 pieds et demi).
- Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h sur de longues distances.
- Entre deux voies, même si les voitures sont immobilisées.
Pour traverser:
- Pour traverser une route ou une intersection, l’utilisateur doit le faire de la même façon que les piétons c’est-à-dire aux passages pour piétons, en respectant les feux pour piétons, les feux de circulation ou les panneaux d’arrêt, selon le cas.
- S’il n’y a pas d’intersection ou de passage pour piéton à proximité, il faut céder le passage aux usagers de la route que l’on veut traverser, s’assurer que c’est sécuritaire et traverser de façon perpendiculaire (pas en diagonale).
- Intersections :
- Virage à droite : céder le passage aux piétons, cyclistes et autres quadriporteurs qui continuent tout droit à cette intersection puis faire son virage.
- Virage à gauche : il n’est pas possible de tourner directement à gauche puisque l’on doit rester à droite sur la chaussée. Il est donc obligatoire de traverser, comme un piéton, en L, en 2 étapes.
Équipements obligatoires:
- Un système de freins suffisamment puissant pour stopper rapidement en cas d’urgence et retenir le quadriporteur lorsqu’il est immobilisé. Pour circuler sur les trottoirs, un frein qui s’active automatiquement lors du relâchement du dispositif d’accélération est nécessaire.
- Un réflecteur blanc ou jaune à l’avant et un réflecteur rouge à l’arrière.
- Une bande réfléchissante ou un réflecteur blanc, jaune ou rouge placé le plus haut possible de chaque côté du véhicule.
- Pour circuler la nuit ou sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h:
- Un ou deux phares blancs à l’avant;
- Un ou deux feux rouges à l’arrière (ceux-ci peuvent être clignotants).
- Ils doivent être allumés.
- Pour circuler sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h, un fanion est obligatoire. Ce fanion doit être orange et triangulaire et mesurer au moins 300 cm2. Son extrémité la plus élevée, en position verticale, doit se situer à une distance minimale de 150 cm du sol.
Équipements recommandés:
- Fanion recommandé en tout temps afin d’être mieux vu.
- Feux et phares recommandés en tout temps et allumés selon les conditions météo pour améliorer la visibilité.
- Deux réflecteurs blancs à l’avant et deux réflecteurs rouges à l’arrière, installés de la façon la plus éloignée possible l’un de l’autre, pour indiquer la largeur réelle du quadriporteur et faciliter son repérage la nuit ou par temps brumeux.
Bon à savoir
- Il est obligatoire de s’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux clignotants sont en marche.
- Il est nécessaire de circuler en file lorsqu’on se déplace avec un ou plusieurs autres quadriporteurs (maximum de 15 quadriporteurs en file).
- Il n’est pas permis de tirer une remorque avec son quadriporteur.
- Il est interdit à tout utilisateur d’un quadriporteur qui circule sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.
- Il est possible d’utiliser le système de navigation de son téléphone cellulaire pour s’orienter s’il est fixé de façon sécuritaire sur le quadriporteur.
- Il est possible d’utiliser son téléphone cellulaire lorsqu’on est immobilisé sur le côté de façon à ne pas gêner la circulation.
- L’utilisateur ne peut porter aucun écouteur.
- Le port d’un seul écouteur est permis seulement lorsqu’il s’agit d’une aide technique à l’orientation.
- Conduire un quadriporteur avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool est interdit. En effet, le Code criminel s’applique également pour la conduite de ce moyen de transport. En cas d’infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n’importe quel autre véhicule routier.
- En cas d’accident, les blessures subies lors d’un accident avec un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d’un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
- Les objets qui sont transportés sur un quadriporteur doivent être bien fixés afin de ne pas nuire à la conduite ou à la visibilité.
- Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur le quadriporteur masque les phares, les feux ou les réflecteurs, des dispositifs équivalents à ceux-ci doivent être placés à des endroits visibles.
