C I R C U L ' A C T I O N
Quadriporteur

Le quadriporteur et le triporteur font partie de la catégorie des « aide à la mobilité motorisée » et il n’existait jusqu’à tout récemment, aucun règlement les encadrant. Le ministère des Transport a mis en place un projet pilote qui a débuté le 1er juin 2015 et qui vient de se terminer au 1er juin 2020. Le but du projet pilote était de mettre en place une réglementation à inclure au code de la sécurité routière qui tiendrait compte de leur caractère particulier. Cette réglementation sera officialisée à court terme selon le ministère des Transports (en tenant compte des effectifs réduits en raison de la pandémie actuelle). Malgré cette situation, sachez que les policiers ont l’autorité d’intervenir et peuvent émettre un constat d’infraction à ceux qui ne respectent pas les règles.

Si vous avez un quadriporteur ou un triporteur ou pensez en faire l’acquisition, voici ce que vous devez savoir :

Où circuler :

  • S’il y a une piste cyclable, c’est le premier choix. S’il n’y en a pas, c’est sur le trottoir que l’on doit circuler et s’il n’y en a pas, sur la chaussé à l’extrême droite.

                                         Piste cyclable → trottoir → bord droit de la rue

  • Sur les trottoirs, il est recommandé d’adopter une vitesse comparable à celle des piétons.
  • Dès que l’utilisateur circule sur la chaussée ou l’accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation.
  • Pour pouvoir conduire sur une rue dont la limite de vitesse pour les voitures est de plus de 50km/h, il faut être en mesure de circuler sur un accotement dont la largeur est d’au moins 1 mètre (3 pieds et demi).
  • Pour traverser une route ou une intersection, l’utilisateur doit le faire de la même façon que les piétons c’est-à-dire aux passages pour piétons, en respectant les feux pour piétons, les feux de circulation ou les panneaux d’arrêt, selon le cas.
  • Pour tourner à gauche à une intersection, l’utilisateur doit faire comme les piétons, c’est-à-dire traverser en L et non en diagonale.
  • Pour tourner à droite, un utilisateur qui roule sur la chaussée ou l’accotement doit céder le passage aux piétons qui traversent au feu vert ou au feu pour piétons. Il en est de même pour les piétons et les cyclistes qui traversent lorsqu’il s’agit d’un panneau d’arrêt.

Où la circulation est interdite :

  • Sur les routes à accès limité, entre autres sur les autoroutes et les voies d’accès;
  • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h sans accotement assez large (au moins un mètre soit 3 pieds et demi);
  • Sur la chaussée des routes où il y a plus d’une voie de circulation par direction (voir l’image ci-dessous).

Le ministère des Transport impose des équipements obligatoires:

  • Réflecteurs sur les 4 côtés de l’appareil (blancs en avant, rouges en arrière) ;
  • Fanion orange triangulaire pour circuler sur l’accotement d’un chemin où la vitesse permise est de 70 km/h ou plus ;
  • Phare blanc à l’avant et feu rouge à l’arrière visibles à une distance d’au moins 150 m, pour circuler la nuit.

Bon à savoir :

  • Il est interdit à tout utilisateur d’un quadriporteur ou d’un triporteur qui circule sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. Par exemple, utiliser un cellulaire en conduisant ou le manipuler de quelque façon que ce soit entraîne automatiquement une amende de 30 $ à 60 $.
  • L’utilisateur ne peut porter aucun écouteur.
  • Conduire un quadriporteur ou un triporteur avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool est interdit. En effet, le Code criminel s’applique également pour la conduite de ce moyen de transport. En cas d’infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n’importe quel autre véhicule routier.
  • En cas d’accident, les blessures subies lors d’un accident avec un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d’un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Sources:

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/fauteuil-roulant-motorise/ce-que-dit-la-loi/

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/fauteuil-roulant-motorise/le-bon-sens-dabord/

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/modes-transport-utilises/mobilite-motorisee/AMM/Pages/Regles-circulation-voies-publiques.aspx

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